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New20070815 Archives départementales de l Ain 1980 fort in 8 broché de 552p Mine d or pour la recherche . Bon état . Par la suite, en application de la loi du 14 mars 1928 permettant aux notaires de déposer leurs minutes ayant plus de 125 ans de date, plusieurs fonds entrèrent aux Archives départementales La loi du 3 janvier 1979 a conféré le caractère d archives publiques aux archives notariales et rendu obligatoire le versement des minutes centenaires. Il convient de rappeler que les archives notariales peuvent être librement consultées à partir d un délai de cent ans à compter de la date de l acte. pour les minutes et répertoires des notaires (loi du 3 janvier 1979, article 7). Ain département Catalogues Généalogie Auteur DUSONCHET Lucienne CHANTELAT Marie Editeur Archives départementales de l Ain L Ain est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le nom vient de la rivière Ain.L Insee et la Poste lui attribuent le code 01.Sa préfecture est Bourg-en-Bresse.Le département est composé de plusieurs entités culturelles et historiques : la Bresse savoyarde, la Dombes, le Bugey et le pays de Gex en sont les principales. Le département de l'Ain a été l'un des 83 départements créés à la Révolution française, le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789, à partir de quatre provinces : la Bresse, le Bugey, la Dombes, le pays de Gex et d'une partie de la province de Franc-Lyonnais. La Bresse, le Bugey et le pays de Gex étaient administrés selon les coutumes de la Bourgogne depuis leur cession par les ducs de Savoie à la France en 1601. Initialement dénommé département de Bresse dans les documents de travail, le territoire s'appelle département de l'Ain dès sa création4 en mars 1790. Toutefois, département de Bresse concurrence parfois le nom officiel jusqu'en 1791 avant de s'effacer totalement dans le cadre de l'éradication des références toponymiques de l'Ancien Régime durant la Révolution française. En France, l expression archives départementales désigne à la fois l administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.L expression est très rarement employée pour désigner les documents d archives eux-mêmes : les archives propres au département en tant que collectivité territoriale forment seulement une petite partie de ces archives.Dans plusieurs départements, un guide des archives a été publié dans la seconde moitié du XXe siècle pour présenter au public ces différents aspects. Les archives départementales de l Ain sont un service du conseil départemental de l Ain (Auvergne-Rhône-Alpes, France). Le bâtiment décidé en 1906 a été par construit par l'architecte Tony Ferret, à l'angle de l'avenue Alsace-Lorraine et du boulevard Paul Bert (sur un tenant du parc de la Préfecture). Le bâtiment qui abrite actuellement les archives a été construit en 1976 (capacité 15 km) et agrandi en 1997 (capacité totale 40 km). |
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